M. Éric Ciotti

UDR Président du groupe

Alpes-Maritimes (1^re circonscription) | Mandat en cours

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14 avril 2009

Question écrite n° 46770 de M. Éric Ciotti

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 29 septembre 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46769 de M. Éric Ciotti

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 29 septembre 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46768 de M. Éric Ciotti

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 29 septembre 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46767 de M. Éric Ciotti

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 29 septembre 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46460 de M. Éric Ciotti

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Réponse publiée le 16 juin 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46459 de M. Éric Ciotti

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Réponse publiée le 30 juin 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46458 de M. Éric Ciotti

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Réponse publiée le 21 septembre 2010
14 avril 2009

Question écrite n° 46457 de M. Éric Ciotti

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Réponse publiée le 16 juin 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46456 de M. Éric Ciotti

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Réponse publiée le 23 juin 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46455 de M. Éric Ciotti

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Réponse publiée le 25 août 2009

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