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22 mai 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Revenu individuel d'existence pour les personnes en situation de handicapRéponse publiée le 27 novembre 2018
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16 mai 2018Rubrique : terrorismeTitre : lutte contre le terrorismeQuestion posée en séance
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10 avril 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Représentation des étudiants à l'université de Nice Sophia-AntipolisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Nombre d'interdiction du territoire françaisRéponse publiée le 13 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Mesures d'expulsion d'étrangers représentant une menace pour l'ordre publicRéponse publiée le 26 mars 2019
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13 février 2018Rubrique : politique économiqueTitre : Normes de calcul du PIB françaisRéponse publiée le 20 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécutionRéponse publiée le 13 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Réductions de peine supplémentairesRéponse publiée le 12 février 2019
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Procédures alternatives mises en œuvre en 2017Réponse publiée le 13 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Nombre définitif d'affaires poursuivables reçues en 2017Réponse publiée le 13 mars 2018