• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36068 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36036 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36015 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35825 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agroenvironnementale

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 4 novembre 2008

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  Question écrite n° 34075 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : déportés, internés et résistants

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 4 novembre 2008

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  Question écrite n° 34060 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculteurs

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 4 novembre 2008

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  Question écrite n° 34059 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculteurs

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 4 novembre 2008

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  Question écrite n° 34058 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculteurs

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 4 novembre 2008

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  Question écrite n° 34057 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculteurs

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 28 octobre 2008

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  Question écrite n° 34044 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 21 avril 2009