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6 février 2018Rubrique : justiceTitre : Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plusRéponse publiée le 31 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Part des étrangers mis en cause par la police et la gendarmerie nationaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchéesRéponse publiée le 3 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Article R. 20-48 du code des postes et des communications électroniquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 janvier 2018Rubrique : transports routiersTitre : Projets d'infrastructuresRéponse publiée le 24 janvier 2018
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19 décembre 2017Rubrique : policeTitre : Retrait de l'agrément des policiers municipauxRéponse publiée le 17 avril 2018
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7 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Appellation « tradition » pour les viennoiseriesRéponse publiée le 1er mai 2018
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7 novembre 2017Rubrique : animauxTitre : Lutte contre le charançon rouge du palmier et le papillon paysandisiaRéponse publiée le 12 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : logementTitre : La stratégie logement du ministre de la cohésion des territoiresRéponse publiée le 7 août 2018
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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2016.Réponse publiée le 13 mars 2018