• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 13959 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13931 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13930 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13929 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13895 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13894 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13893 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13892 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13891 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : associations

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13890 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : associations

  Réponse publiée le 4 novembre 2008