• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13869 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13868 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : matières premières

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13867 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13866 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 7 décembre 2010
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13865 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13864 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13863 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13862 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : santé

  Titre : diabète

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13861 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13860 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 mai 2008