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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugementRéponse publiée le 13 mars 2018
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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Durée moyenne de l'instructionRéponse publiée le 13 mars 2018
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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Durée moyenne de crédits de réduction de peine retirésRéponse publiée le 31 juillet 2018
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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Contrainte pénaleRéponse publiée le 27 février 2018
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10 octobre 2017Rubrique : étrangersTitre : Nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchéesRéponse publiée le 19 avril 2022
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10 octobre 2017Rubrique : étrangersTitre : Nombre d'étrangers inscrits au FSPRTRéponse publiée le 30 octobre 2018
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10 octobre 2017Rubrique : droit pénalTitre : Nombre de mineurs condamnés pour un délitRéponse publiée le 19 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : gendarmerieTitre : Application à la gendarmerie nationale de la directive européenne 2003/88/CERéponse publiée le 24 avril 2018
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28 mars 2017Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 2 mai 2017
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14 mars 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 9 mai 2017