• 15 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4659 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102120 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101655 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101604 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : animaux

  Titre : pigeons

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101603 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : animaux

  Titre : loups

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4477 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100998 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100590 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100200 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100198 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 28 février 2017