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Réponse publiée le 9 mai 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 9 mai 2017
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Réponse publiée le 9 mai 2017
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13 octobre 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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30 août 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 20 décembre 2016
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30 août 2016Rubrique : enseignement privéTitre : établissements hors contratRéponse publiée le 20 décembre 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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21 juillet 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance