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4 avril 2023Rubrique : professions de santéTitre : Dégradation des conditions de travail des infirmiers libérauxRéponse publiée le 23 mai 2023
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29 mars 2023Rubrique : policeTitre : VIOLENCES CONTRE LES FORCES DE L'ORDREQuestion posée en séance
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14 février 2023Rubrique : terrorismeTitre : Statistiques relatives aux TIS et DCSRRéponse publiée le 2 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : terrorismeTitre : Statistiques du FSPRTQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : terrorismeTitre : Nombre d'individus exerçant des professions sensibles parmi les FSPRTRéponse publiée le 22 août 2023
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14 février 2023Rubrique : terrorismeTitre : Expulsions des étrangers inscrits au FSPRTRéponse publiée le 12 septembre 2023
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14 février 2023Rubrique : santéTitre : Restrictions d'accès aux données de santé du PMSIRéponse publiée le 18 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération des MJPM exerçant à titre individuelRéponse publiée le 18 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : Tarification des actes des kinésithérapeutes libérauxRéponse publiée le 7 février 2023
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31 janvier 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Cumul de demi-parts fiscales ancien combattant et handicapRéponse publiée le 26 septembre 2023