-
Audition, ouverte à la presse, de Mme Jeannette Bougrab, dont la nomination à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est envisagée par M. le Président de la République
Informations relatives à la Commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (n° 2211) (M. Jean Leonetti, rapporteur).
-
Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de MM. François Baroin et Jack Lang visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur)
Examen de cette proposition de loi (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (n° 2211) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n° 1721) (M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Audition, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux, de M. Olivier Dussopt, député de l'Ardèche et de M. André Robert, délégué général de l'Association des maires de petites villes de France
-
Suite de l'examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Audition, ouverte, à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (articles 1er A à 15 et 20 à 27 quater) (n° 1769) (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Examen du second rapport d'information de la mission sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (M. Michel Zumkeller, rapporteur) -
Examen de la proposition de résolution de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918) (n° 1654) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
9 -
Examen de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rect.) (M. Manuel Valls, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 16
Présences en réunion 19 -
Examen pour avis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (n° 1789) (Mme Marie-Louise Fort, rapporteure)
Création d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique
Informations relatives à la Commission