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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission 32 -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission 22 -
Présentation, ouverte à la presse, du rapport du comité de suivi sur les questions ferroviaires relatif au développement du fret ferroviaire (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
Examen pour avis de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 1685) (M. Bernard Reynès, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission. -
Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Michel Piron, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Michel Piron, rapporteur)
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Examen pour avis du projet de loi en faveur des revenus du travail (M. Patrick Ollier, rapporteur pour avis) (n° 1096)
Information relative à la commission -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (n° 349) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n° 238) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur) -
Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Examen pour avis des crédits pour 2008 :
Mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (MM. Antoine Herth et Gilles d'Ettore, rapporteurs pour avis)
Réponses écrites de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, aux questions posées lors de son audition (reçues par la Commission des affaires économiques le 23 octobre 2007)