Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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mardi 12 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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mardi 12 mai 2015
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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