Ardèche (2e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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