M. Olivier Dussopt

Renaissance

Ardèche (2e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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