Ardèche (2e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 16 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 16 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 16 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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lundi 1er juillet 2013
Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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mardi 11 juin 2013
Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
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jeudi 18 avril 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 17 avril 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 15 avril 2013
Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 26 mars 2013
Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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mercredi 13 février 2013
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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mercredi 6 février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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mardi 5 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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