Ardèche (2e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 18 juillet 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur la confiance dans l'action publique et discussion générale
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jeudi 6 juillet 2017
1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence
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jeudi 6 juillet 2017
1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 5 juillet 2017
Commission des lois : Prorogation de l'état d'urgence ; organisation des travaux de la commission
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mardi 4 juillet 2017
Commission des lois : Nomination d’un rapporteur
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mercredi 1er février 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 1 février 2017
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mercredi 1er février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mardi 17 janvier 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 21 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
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mercredi 14 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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jeudi 1er décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris
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