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6 janvier 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010
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6 janvier 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 10 février 2009
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Réponse publiée le 10 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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25 novembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 13 janvier 2009
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25 novembre 2008Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 11 août 2009
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Réponse publiée le 13 janvier 2009
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11 novembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 13 janvier 2009