3ème séance : Consommation (suite) (article 22 ter à article 73)
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mardi 25 juin 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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mercredi 22 mai 2013
Commission des affaires économiques : Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
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mardi 21 mai 2013
2ème séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (articles)
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mercredi 15 mai 2013
Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d'investissement
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mardi 14 mai 2013
Commission des affaires économiques : Zones franches urbaines (rapport)
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mercredi 24 avril 2013
Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
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mercredi 10 avril 2013
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, pdt de l'Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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