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12 juillet 2011Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 20 septembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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6 juillet 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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5 juillet 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 13 septembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 29 novembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 22 mai 2012
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31 mai 2011Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 25 octobre 2011
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Réponse publiée le 4 octobre 2011
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31 mai 2011Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 2 août 2011