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Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit immobilier de France.
Information relative à la commission -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
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Mardi 30 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- Pêche (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis)
Informations relatives à la commission -
Mardi 23 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel, rapporteure pour avis),
- Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).
Amendement examiné par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste et M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale
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Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection des mentions et des marques, avec la participation de M. Christian Paly, président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et eaux-de-vie de l'Inao, M. Vincent Alazard, maire de Laguiole, M. Gilbert Szajner, fondateur de Licences Laguiole S.A.S et M. Michel Bras chef d'un restaurant gastronomique
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Audition, ouverte à la presse, des délégués syndicaux centraux de Peugeot Citroën Automobiles S.A.
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37 -
Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), est envisagée par le Président de la République
Vote sur la nomination de M. François Houllier
Bouches-du-Rhône (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)