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11 octobre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 22 novembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 6 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 29 novembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsRéponse publiée le 27 mars 2012
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11 octobre 2011Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 29 novembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 29 novembre 2011