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1er décembre 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 4 mai 2010
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Réponse publiée le 11 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 20 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 16 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 15 décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 11 mai 2010
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3 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : logementTitre : expulsionsRéponse publiée le 17 août 2010
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3 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 2010
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Réponse publiée le 9 mars 2010