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21 octobre 2014Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 décembre 2015
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21 octobre 2014Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 octobre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 9 décembre 2014
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14 octobre 2014Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 5 mai 2015
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14 octobre 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : santéRéponse publiée le 26 janvier 2016
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Réponse publiée le 8 septembre 2015
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Réponse publiée le 25 novembre 2014
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14 octobre 2014Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 3 février 2015
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14 octobre 2014Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 30 décembre 2014
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23 septembre 2014Rubrique : administrationTitre : documents administratifsRéponse publiée le 30 décembre 2014