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13 novembre 2013Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion posée en séance
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12 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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22 octobre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt créationRéponse publiée le 12 mai 2015
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22 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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22 octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 29 avril 2014
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15 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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24 septembre 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 27 mai 2014