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11 décembre 2012Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 30 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 3 juin 2014
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11 décembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 1er juillet 2014
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4 décembre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 16 juillet 2013
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29 novembre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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27 novembre 2012Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 2 avril 2013
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27 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 16 avril 2013
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Réponse publiée le 12 février 2013
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Réponse publiée le 19 février 2013