Mme Valérie Boyer

Les Républicains

Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2020 (15^e législature)

Page n°33 : 10 résultats affichés sur un total de 430

19 juillet 2011

Question écrite n° 114647 de Mme Valérie Boyer

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : auxiliaires de vie scolaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 juillet 2011

Question écrite n° 114643 de Mme Valérie Boyer

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 juillet 2011

Question écrite n° 114583 de Mme Valérie Boyer

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 25 octobre 2011
19 juillet 2011

Question écrite n° 114582 de Mme Valérie Boyer

Rubrique : enseignement privé

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 juillet 2011

Question écrite n° 114581 de Mme Valérie Boyer

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : auxiliaires de vie scolaire

Réponse publiée le 6 mars 2012
19 juillet 2011

Question écrite n° 114580 de Mme Valérie Boyer

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 27 décembre 2011
19 juillet 2011

Question écrite n° 114579 de Mme Valérie Boyer

Rubrique : enseignement privé

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 21 février 2012
19 juillet 2011

Question écrite n° 114578 de Mme Valérie Boyer

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 juin 2011

Question écrite n° 112881 de Mme Valérie Boyer

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 juin 2011

Question écrite n° 112698 de Mme Valérie Boyer

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 23 août 2011

...

Page n°33 : 10 résultats affichés sur un total de 430

Mme Valérie Boyer

Questions posées (archives)