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28 juin 2011Rubrique : copropriétéTitre : parties communesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mai 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 8 juin 2011
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24 mai 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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26 avril 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 13 septembre 2011
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15 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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15 mars 2011Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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1er mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 10 mai 2011
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Réponse publiée le 26 juillet 2011
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10 février 2011Rubrique : transports par eauTitre : portsQuestion posée en séance