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6 juillet 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 1er novembre 2011
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15 juin 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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10 juin 2010Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueQuestion posée en séance
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8 juin 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 26 avril 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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18 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 14 septembre 2010