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4 juin 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Bon usage et destination des fonds de l'AFDRéponse publiée le 22 octobre 2019
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23 avril 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Renforcer la protection des mineurs victimes de violsRéponse publiée le 3 septembre 2019
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2 avril 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Mutilations génitales féminines en FranceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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14 mars 2019Rubrique : Union européenneTitre : politique européenne de la FranceQuestion posée en séance
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12 mars 2019Rubrique : bioéthiqueTitre : GPA : projet législatifRéponse publiée le 24 septembre 2019
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19 février 2019Rubrique : ordre publicTitre : Politique de lutte contre les profanationsQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020
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19 février 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Le pluralisme politique comme fondement de la démocratieRéponse publiée le 4 juin 2019
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Question posée en séance
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29 janvier 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en AlgérieRéponse publiée le 23 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Pour la protection du savoir-faire des santonniers provençauxRéponse publiée le 26 février 2019