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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Emprunts contractés par les collectivités territoriales
- 4. Financement des acteurs du dialogue social
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Première partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite) (n° 2827)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (Deuxième lecture) (suite) (n° 2827)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès d'Henri Cuq
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Marché de l'électricité (n° 2557)
- 5. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : projet de loi ordinaire (n° 2443), projet de loi organique (n° 2563)
- 6. Urbanisme commercial (n° 2566)
- 7. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Résultat du scrutin sur le projet de loi organique)
- 8. Urbanisme commercial (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Urbanisme commercial
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Arlette Franco
- 3. Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
- 4. Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 2298)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)