• Contre

  Scrutin public n°4567 sur l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 156
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°798 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4566 sur l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 264

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 185
  • Contre : 10
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4565 sur l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 277

  Nombre de suffrages exprimés : 277

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 275
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°4564 sur l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 160
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°28 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4561 sur l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 62
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4559 sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 286

  Nombre de suffrages exprimés : 282

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 142

  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 131
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4558 sur l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 267

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 212
  • Contre : 5
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4557 sur l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 277

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 182
  • Contre : 32
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4556 sur l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 296

  Nombre de suffrages exprimés : 296

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 155
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4555 sur l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 297

  Nombre de suffrages exprimés : 296

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 155
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin