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1er octobre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Avenir des aides à l'accession à la propriété en zone ruraleRéponse publiée le 4 février 2020
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1er octobre 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Allègements de charges applicables aux personnels des chambres consulairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 septembre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Revalorisation des retraites des commerçants et artisansRéponse publiée le 5 novembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : élevageTitre : Sécheresse 2019 - Mesures en faveur des éleveursRéponse publiée le 19 novembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Mise en œuvre de l'article 44 de la loi EGALIMRéponse publiée le 14 janvier 2020
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10 septembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Amélioration couverture santé personnel des industries électriques et gazièresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 septembre 2019Rubrique : élevageTitre : Identification électronique des caprinsRéponse publiée le 12 novembre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Remise en cause des avantages fiscaux des anciens combattantsRéponse publiée le 29 octobre 2019
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20 août 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse des ressources affectées aux chambres d'agricultureRéponse publiée le 27 août 2019
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6 août 2019Rubrique : services publicsTitre : Restructuration des services des finances publiquesRéponse publiée le 10 mars 2020