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19 mai 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 6 octobre 2009
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28 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 décembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 22 septembre 2009
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24 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 15 septembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 25 mars 2009
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10 mars 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : carrièreRéponse publiée le 9 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 juin 2009
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17 février 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsRéponse publiée le 11 août 2009
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20 janvier 2009Rubrique : professions de santéTitre : médecins et pharmaciensRéponse publiée le 7 avril 2009