-
I. Examen, conjoint avec la Commission des affaires sociales, du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge de la dépendance en Europe
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Performances des politiques sociales en Europe : point d'étape
Évaluation de la politique d'hébergement d'urgence : point d'étape
Nomination de rapporteurs pour l'évaluation de la médecine scolaire
Discussion du programme de travail du Comité pour la session 2010-2011 : examen des propositions de sujets complémentaires
Questions diverses -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi, sur le rapport relatif au diagnostic sur l'emploi des jeunes
Information relative à la commission 15
Présences en réunion 16 -
Examen du projet de loi organique (n° 3143), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi (n° 3144), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme de la dépendance réunissant Mme Françoise Nouhen, vice-présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) et M. Dominique Balmary, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Présences en réunion 15 -
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Luc Broussy, vice-président de la commission des politiques sociales et familiales de l'Assemblée des départements de France (ADF) et M. Laurent Vachey, directeur de la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA), sur la réforme de la dépendance
Présences en réunion 22 -
Examen de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 2185) (Mme Henriette Martinez, rapporteure)
Informations relatives à la Commission 15
Amendements examinés par la commission 16
Présences en réunion 18 -
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission (cf compte rendu n° 04)
Présences en réunion -
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission 23
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, et de Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Présences en réunion
Charente (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)