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Réponse publiée le 23 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 21 octobre 2008
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5 août 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 14 octobre 2008
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5 août 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 décembre 2008
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5 août 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieursRéponse publiée le 3 février 2009
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5 août 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 18 novembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 11 novembre 2008
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10 juin 2008Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 11 juin 2008