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10 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 8 septembre 2009
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10 mars 2009Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 5 mai 2009
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20 janvier 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 30 juin 2009
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23 décembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 3 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : environnementTitre : paysagesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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23 décembre 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : poissonnerieRéponse publiée le 3 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 20 janvier 2009
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16 décembre 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 17 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 3 mars 2009
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28 octobre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 29 septembre 2009