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Réunion, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, avec Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable et ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la Présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP22)...
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Réunion, non ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, avec Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 (COP 21) et la Présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)
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I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)
II. Examen de la proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Nomination des membres du bureau du Comité
Présentation du programme de travail du Comité -
Audition de Mme Véronique Séhier, coprésidente du Mouvement français pour le planning familial, et de Mme Danielle Gaudry, membre du bureau national du Planning familial, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
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Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)
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I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) du 9 décembre
II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final E 9889). -
Audition de Mme Dominique Henon, conseillère au Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France, ancienne membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et rapporteure sur La santé des femmes en France de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
Information relative à la Délégation -
Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable
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Examen et adoption du rapport
Charente-Maritime (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)