M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Les Républicains

Haute-Corse (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 novembre 2013

Question écrite n° 43959 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 mars 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43294 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Rubrique : consommation

Titre : réglementation

Réponse publiée le 11 février 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 42974 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Rubrique : presse et livres

Titre : presse

Réponse publiée le 21 janvier 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 42567 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 11 février 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41926 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 mai 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41922 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 décembre 2013
5 novembre 2013

Question écrite n° 41494 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Rubrique : entreprises

Titre : cession

Réponse publiée le 24 juin 2014
15 octobre 2013

Question écrite n° 39872 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 29 avril 2014
8 octobre 2013

Question écrite n° 39808 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 18 mars 2014
8 octobre 2013

Question écrite n° 39240 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 5 novembre 2013

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Questions posées (archives)