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Présentation par M. Pascal Terrasse de son rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de décret en Conseil d'État relatif à l'étiquetage des produits transformés
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Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État, chargée de la réforme de l'État et de la simplification auprès du Premier ministre
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Jeudi 14 janvier 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
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Jeudi 14 janvier 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
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Mercredi 13 janvier 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
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Mercredi 13 janvier 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
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Mercredi 13 janvier 2016Session 2015 – 2016
Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence
Examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Mardi 12 janvier 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis)
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Mardi 12 janvier 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Examen pour avis du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis)
Informations relatives à la commission
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
| Mandat clos le 5 mai 2017 (14e législature)