-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Nationalité des équipages de navires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Doubs (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)