• 11 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4507 de M. Franck Reynier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101741 de M. Franck Reynier

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101366 de M. Franck Reynier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101104 de M. Franck Reynier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101099 de M. Franck Reynier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4391 de M. Franck Reynier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question posée en séance
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1548 de M. Franck Reynier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100679 de M. Franck Reynier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : géomètres-topographes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97034 de M. Franck Reynier

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96996 de M. Franck Reynier

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 14 mars 2017