• 22 avril 2008

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  Question écrite n° 21436 de M. Franck Reynier

  Rubrique : régions

  Titre : compétences

  Question close sans réponse le 29 avril 2008
• 22 avril 2008

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  Question écrite n° 21236 de M. Franck Reynier

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 1er avril 2008

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  Question écrite n° 19989 de M. Franck Reynier

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 1er avril 2008

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  Question écrite n° 19696 de M. Franck Reynier

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19676 de M. Franck Reynier

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19499 de M. Franck Reynier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19441 de M. Franck Reynier

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19337 de M. Franck Reynier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19328 de M. Franck Reynier

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 25 mars 2008

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  Question orale sans débat n° 176 de M. Franck Reynier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Question posée en séance