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  jeudi 4 juillet 2013

  1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)

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  lundi 17 juin 2013

  2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

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  lundi 11 mai 2015

  Conférence de presse de M. Bruno Le Maire, député de l'Eure

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  mercredi 24 avril 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé

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  mardi 19 février 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi

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  jeudi 24 janvier 2013

  2ème séance : débat sur le projet de fonds européen d’aide aux plus démunis; débat sur la politique de l’hébergement.

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  mardi 4 décembre 2012

  2ème séance : Questions au gouvernement; projet de loi de finances rectificative pour 2012 (après l'article 24)

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  mercredi 17 octobre 2012

  1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)

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  mardi 2 octobre 2012

  2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat (suite)

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  mardi 2 octobre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat

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  vendredi 28 septembre 2012

  Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de

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  mardi 24 juillet 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel

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