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25 octobre 2016Rubrique : ParlementTitre : loisRéponse publiée le 6 décembre 2016
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25 octobre 2016Rubrique : logementTitre : normesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 octobre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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11 octobre 2016Rubrique : informatiqueTitre : normesRéponse publiée le 13 décembre 2016
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20 septembre 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 septembre 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 septembre 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 septembre 2016Rubrique : sociétésTitre : sociétés civiles immobilièresRéponse publiée le 15 novembre 2016
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6 septembre 2016Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 septembre 2016Rubrique : drogueTitre : cannabisQuestion close sans réponse le 20 juin 2017