Mme Laure de La Raudière

Agir ensemble

Eure-et-Loir (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 janvier 2021 (15^e législature)

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31 juillet 2012

Question écrite n° 1896 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : bois et forêts

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 25 septembre 2012
31 juillet 2012

Question écrite n° 1876 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : véhicules d'occasion

Réponse publiée le 27 novembre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1767 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 1er juillet 2014
24 juillet 2012

Question écrite n° 1370 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Réponse publiée le 2 octobre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 1257 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : services

Titre : transport de fonds

Réponse publiée le 11 décembre 2012
17 juillet 2012

Question écrite n° 1201 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 10 novembre 2015
17 juillet 2012

Question écrite n° 777 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : véhicules d'occasion

Réponse publiée le 15 janvier 2013
10 juillet 2012

Question écrite n° 730 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : TVA

Titre : champ d'application

Réponse publiée le 15 janvier 2013
10 juillet 2012

Question écrite n° 709 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : taxis

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 15 janvier 2013
10 juillet 2012

Question écrite n° 687 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : santé

Titre : protection

Réponse publiée le 4 décembre 2012

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Questions posées (archives)