Eure-et-Loir (4e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : Economie; puis Engagements financiers de l'État; remboursements et dégrèvements; puis Gestion des finances publiques et des ressources humaines; provisions; régimes sociaux et de retraite.
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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