Eure-et-Loir (4e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 15 mai 2014
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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mardi 6 mai 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 5 février 2014
2ème séance : Formation professionnelle (suite)
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mercredi 5 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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mercredi 5 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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mercredi 29 janvier 2014
2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse Méditerranée
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mercredi 29 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 JANVIER 2014
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mercredi 29 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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mardi 10 décembre 2013
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis
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mardi 26 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
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mercredi 20 novembre 2013
2ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (suite) (art.4 à art.12 ter)
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mardi 19 novembre 2013
3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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