Eure-et-Loir (4e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 19 novembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 NOVEMBRE 2013
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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jeudi 14 novembre 2013
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l’État, pouvoirs publics, direction de l’action du gouvernement ; Articles non rattachés (Article 53 à Après l'article 54 adt 675)
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mardi 5 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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mercredi 30 octobre 2013
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
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vendredi 25 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions conseil et contrôle de l’Etat ; pouvoirs publics , direction de l’action du gouvernement ; budget annexe : publications officielles et information administrative
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mardi 15 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (ministres et commission des finances)
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jeudi 10 octobre 2013
3ème séance : Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (art. 6 (suite) à article 8)
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jeudi 10 octobre 2013
1ère séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - Après l'article 4)
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mercredi 9 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3 à article 4)
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