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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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18 avril 2013Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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9 avril 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 23 juillet 2013
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9 avril 2013Rubrique : agricultureTitre : betteravesRéponse publiée le 4 juin 2013
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2 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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21 mars 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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12 mars 2013Rubrique : industrieTitre : travail des métauxRéponse publiée le 25 juin 2013
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12 mars 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 2 avril 2013